Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente éditées le 6 septembre 2024
Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site www.donneespersonnelles.fr
Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site www.donneespersonnelles.fr
Entre l'entreprise Lauranne Allenbach - Botaniquement Sauvage, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. Le siège social est situé 2 rue du clocheton 31490 Brax (ci-après dénommée la « l'Entreprise » ou « Botaniquement Sauvage ») dans le cadre des prestations proposés par l'Entreprise.
Botaniquement Sauvage peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le menu du site. Ci-après le « Vendeur » ou « Botaniquement Sauvage ».
D’une part,
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Botaniquement Sauvage exclusivement à destination de consommateurs particuliers ou professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://botaniquementsauvage.fr/ . La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de Botaniquement Sauvage qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'Entreprise à l'adresse suivante : https://botaniquementsauvage.fr/pages/conditions-generales-de-vente . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Selon l'art.293 B du CGI la TVA n'est pas applicable sur nos produits.
L'Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l'Entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
L'Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l'Entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mises à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Botaniquement Sauvage. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles et selon son planning de création. Le Client sera informé de toutes les étapes du processus de fabrication. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les photographies présentées sur le site n'ont pas de de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité́ du Vendeur. À cet égard, le Client reconnait être informé que les créations présentées sont des pièces artisanales et uniques, de ce fait il peut y avoir quelques changements de matières première mais aussi des changements légers de couleurs selon les arrivages et la disponibilité des produits chez nos fournisseurs, seule la description littérale des caractéristiques des Produits figurant sur le Site engageant le Vendeur. Soyez cependant assurés que nous prenons le plus grand soin à réaliser vos créations et que l'harmonie sera respectée
Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets et plantes, au calibre, sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, selon les arrivages, les saisons, fleurs et feuillages peuvent être différents. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets et plantes, au calibre, sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, selon les arrivages, les saisons, fleurs et feuillages peuvent être différents. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
ARTICLE 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise jusqu’au complet paiement du prix.
Les design et graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de Botaniquement Sauvage.
Les design et graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de Botaniquement Sauvage.
ARTICLE 6 : DELAIS DE FABRICATION
Votre création sera expédiée sous 15 jours. Pour les créations plus conséquentes ou les commandes comprenant plusieurs produits, le délai peut être rallongée jusqu'à 7 jours supplémentaires.
En cas de surcharge d'activité, les délais de fabrication pourront être allongés. Un bandeau sera systématiquement affiché sur les pages du site afin d'en informer les clients.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Botaniquement Sauvage ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur, c'est à l'Acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d'un colis pour une erreur d'adresse ou toute autre raison, le Vendeur se verra dans l'obligation de refacturer ses frais pour pouvoir réexpédier le colis.
En cas de retard d’expédition, l'entreprise Botaniquement Sauvage vous préviendra immédiatement par e-mail ou par téléphone.
En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client doit néanmoins prévenir le Vendeur pour qu'il puisse ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée.
En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client doit néanmoins prévenir le Vendeur pour qu'il puisse ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée.
Tous les produits commandés sur notre site sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au moment de l'expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation.
Expédition en France métropolitaine, au choix :
- Colissimo (48h)
- Mondial Relay (72h)
- Livraison par nos soin dans un rayon de 10 km autour de l'Atelier
- Par retrait de l’acheteur, sur rendez-vous, à l'Atelier au 2 rue du clocheton 31490 Brax
A savoir : Botaniquement Sauvage n'est en aucun cas responsable dans le cas d'une perte de colis par le service de la Poste ou Mondial Relay. Même si ces incidents sont rares, sachez que vous ne serez jamais complètement assuré.
Botaniquement Sauvage vous offre les frais de livraison en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 75 euros en point Relais via le service de livraison Mondial Relay.
ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : Shopify Payments (Stripe). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court dès le lendemain de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Botaniquement Sauvage de la manière suivante : par e-mail à hello@botaniquementsauvage.fr ou par téléphone au 0608405761.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés sur mesure à votre demande ou personnalisés.
Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux qui, de par leur nature périssable, sont donc exclus du droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
L’annulation du contrat par le client avant la date de prestation ou d'atelier entraîne le paiement total de la prestation au titre des dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi, sauf en cas de force majeure (décès, hospitalisation) pour lesquels un certificat devra être transmis à Botaniquement Sauvage.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés sur mesure à votre demande ou personnalisés.
Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux qui, de par leur nature périssable, sont donc exclus du droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
L’annulation du contrat par le client avant la date de prestation ou d'atelier entraîne le paiement total de la prestation au titre des dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi, sauf en cas de force majeure (décès, hospitalisation) pour lesquels un certificat devra être transmis à Botaniquement Sauvage.
ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Botaniquement Sauvage directement dans son espace client, en cliquant sur "Contact" dans le menu, directement par mail à l'adresse suivante : hello@botaniquementsauvage.fr ou par téléphone au 0608405761.
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Botaniquement Sauvage est une marque déposée. L'ensemble des éléments graphiques et textuels visibles sur le site Internet, les graphismes, photos et produits proposés sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 13 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre site Internet, vous ne recevrez pas automatiquement des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits Botaniquement Sauvage. L'envoi d'une newsletter à votre adresse e-mail nécessite une inscription spéciale. Vous pourrez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de nous contacter.
ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'Entreprise ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découlent d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.